Le passage quotidien des frontières est une réalité pour beaucoup de gens.
De nombreuses personnes qui travaillent en Suisse choisissent de vivre dans l’est de la France, et ce nombre atteint un niveau record. Si vous êtes l’un des frontaliers, voici quelques informations importantes concernant les frontières.
De nouvelles statistiques montrent qu’un nombre record de 325 291 travailleurs français, allemands et italiens se rendent chaque jour en Suisse pour y travailler.
Les habitants français ont tendance à travailler dans le canton francophone de Genève, mais certains sont également employés dans d’autres cantons.
Quel que soit le canton dans lequel vous travaillez, il existe de nombreuses modalités avec lesquelles vous devez vous familiariser.
1 : Assurance maladie
Tous les frontaliers doivent être assurés contre la maladie en Suisse dès le premier jour de leur emploi.
Si vous êtes un ressortissant de l’UE/AELE, vous avez le choix entre le système suisse ou la couverture de votre pays de résidence.
C’est ce qu’on appelle le « droit d’option ». Si vous ne voulez pas être assuré en Suisse, vous devez déposer une demande de dérogation auprès des services de l’assurance maladie du canton où vous travaillez dans un délai de trois mois. Passé ce délai, les autorités suisses vous inscriront automatiquement à l’assurance obligatoire, en choisissant un assureur à votre place.
Si vous êtes un travailleur frontalier français exonéré de l’assurance suisse, vous devez remplir le formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) française et le retourner dans les trois mois à l’autorité compétente du canton où vous travaillez.
Les titulaires d’un permis G qui ne sont pas des ressortissants de l’UE/AELE n’ont pas de « droit d’option ». Ils doivent être couverts par une assurance suisse.
De plus, les employeurs suisses doivent souscrire une assurance accident pour leurs employés. Pour ceux qui travaillent moins de huit heures par semaine, l’assurance couvre uniquement les accidents du travail. Les employés qui travaillent plus de huit heures par semaine seront également assurés contre les accidents non professionnels, par exemple si quelque chose se produit sur le chemin du travail.
2. Prestations de chômage
Les cotisations pour les allocations de chômage sont automatiquement déduites de votre salaire.
Si vous perdez votre emploi en Suisse parce que votre employeur a mis fin à votre contrat, vous devez demander des prestations au bureau de chômage de votre pays de résidence. Dans ce cas, demandez un formulaire PD U1 à l’office suisse du chômage, ainsi qu’une attestation internationale de travail à votre ancien employeur suisse.
En cas de « chômage partiel », c’est-à-dire si vos heures de travail sont réduites, ou si l’entreprise pour laquelle vous travaillez cesse temporairement ou définitivement ses activités, vous avez droit à des prestations suisses.
3. Impôts
La fiscalité est une question compliquée pour tout le monde, mais plus encore pour les travailleurs transfrontaliers. Normalement, vous payez automatiquement des impôts suisses, car votre employeur suisse les déduit de votre salaire mensuel.
La Suisse a conclu des accords de double imposition avec plus de 80 pays, dont la France. Cela signifie que vos impôts suisses sont déduits de votre obligation fiscale dans votre pays de résidence. Vous devez fournir vos relevés de salaire suisses aux autorités fiscales de votre pays d’origine comme preuve du paiement des impôts.
Mais en France, les choses sont un peu différentes. Si vous travaillez dans d’autres cantons que celui de Genève, vos impôts sont alors perçus par les autorités françaises. En revanche, si votre lieu de travail est Genève, vous payez vos impôts en Suisse.
4. Les comptes bancaires
Vos employeurs suisses s’attendent à ce que vous disposiez d’un compte bancaire en Suisse sur lequel ils peuvent déposer directement votre salaire.
Toutefois, certaines banques n’acceptent pas les clients qui n’ont pas de résidence permanente en Suisse. D’autres acceptent les travailleurs frontaliers mais leur facturent des frais supplémentaires, qui peuvent s’élever à plusieurs centaines de francs par an. N’oubliez pas que les frais varient d’une banque à l’autre, il est donc préférable de vérifier.
Certains établissements financiers, comme la Banque Cantonale Vaudoise et la Valiant Bank, proposent des comptes gratuits. L’UBS les propose aux frontaliers qui vivent en Allemagne, en France, en Italie ou en Autriche, à condition qu’au moins 500 francs par mois soient déposés sur le compte.
Votre salaire sera versé en francs suisses, mais vous pouvez retirer gratuitement des euros dans la plupart des Bancomats en Suisse.
5. Conduire
Vous pouvez utiliser une voiture particulière immatriculée dans un pays de l’UE pour vous rendre à votre lieu de travail en Suisse et en revenir, mais vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule pour travailler en Suisse, par exemple pour livrer des marchandises ou faire des courses pour votre employeur.
Si vous restez en Suisse pendant la semaine de travail et ne rentrez chez vous que le week-end, vous devez obtenir un permis pour votre voiture auprès du bureau de douane suisse.
Et si vous conduisez la voiture de votre employeur immatriculée en Suisse, vous ne pouvez l’utiliser que pour vous rendre au travail et en revenir, et non pour une quelconque activité privée.