Légalisation du CBD en Suisse : une exception pragmatique fondée sur le droit et la science
La légalisation du CBD en Suisse ne repose pas sur un mouvement militant ou idéologique, mais sur une lecture précise de la loi combinée à une rigueur scientifique. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le CBD (cannabidiol) n’a jamais été explicitement interdit en Suisse : il a simplement été distingué, sur la base de ses effets et de sa composition, du THC, la molécule psychotrope du cannabis.
Une distinction juridique claire entre THC et CBD
En Suisse, le droit distingue le cannabis riche en THC (taux supérieur à 1 %) — considéré comme une stupéfiant au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup) — du chanvre industriel ou cannabis léger, dont le taux de THC est inférieur ou égal à 1 %.
Le CBD, en tant que substance non psychoactive, n’est pas classé comme stupéfiant, tant que le produit qui en contient respecte la limite légale de THC. C’est ce seuil de 1 %, nettement plus élevé que dans d’autres pays européens (généralement fixés à 0,2 % ou 0,3 %), qui a ouvert la voie à un marché légal du CBD particulièrement dynamique en Suisse.
Le tournant : les années 2016–2017
Avant 2016, peu de choses distinguaient officiellement les différentes variétés de cannabis. Mais dès cette année-là, plusieurs entreprises suisses commencent à cultiver et à commercialiser du chanvre riche en CBD avec un taux de THC inférieur à 1 %. Elles s’appuient sur la législation existante pour justifier la légalité de leurs produits. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) sont alors contraints de clarifier la réglementation.
En 2017, les autorités suisses reconnaissent officiellement la légalité du cannabis pauvre en THC et encadrent la vente de produits à base de CBD en leur appliquant les règles habituelles selon leur catégorie :
- Si le CBD est vendu comme tabac à fumer, il doit respecter les normes des produits du tabac.
- S’il est présenté comme cosmétique ou aliment, d’autres lois s’appliquent (loi sur les denrées alimentaires, loi sur les cosmétiques).
- S’il est présenté avec des allégations thérapeutiques, alors il tombe sous la législation des médicaments, et nécessite une autorisation spécifique de Swissmedic.
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La base légale actuelle : une réglementation selon l’usage
La Suisse ne considère pas le CBD comme une substance illégale, mais la manière dont il est présenté ou consommé peut changer le cadre juridique applicable. En pratique :
- Les fleurs de CBD sont en vente libre si elles respectent le taux légal de THC (≤ 1 %).
- Les huiles de CBD, si elles sont vendues sans promesse de guérison ou usage médical, peuvent être considérées comme compléments alimentaires ou produits cosmétiques.
- Les produits contenant du CBD ne doivent jamais être présentés comme des médicaments, sauf à passer par une autorisation officielle.
Une dynamique économique et agricole forte
Cette clarification réglementaire a permis l’émergence d’un véritable marché du CBD légal en Suisse, avec des centaines de producteurs, des boutiques physiques et en ligne, et un fort engouement des consommateurs. Le pays est aujourd’hui reconnu comme l’un des leaders européens du CBD, notamment en raison de son seuil de THC plus tolérant et de la qualité de sa production locale.
A souligner : une légalisation pragmatique, pas idéologique
La Suisse n’a pas « légalisé » le CBD au sens d’un changement soudain de la loi, comme pour le cannabis médical dans certains pays. Elle a simplement interprété avec pragmatisme ses lois existantes, en s’appuyant sur des critères scientifiques (non-psychoactivité du CBD) et en adaptant la réglementation aux usages concrets.
C’est cette approche équilibrée, entre ouverture économique, sécurité sanitaire et transparence réglementaire, qui explique le succès et la stabilité du marché du CBD suisse aujourd’hui.
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QU’EST-CE QUE LE CANNABIS ?
Le cannabis (chanvre) n’est pas une drogue, c’est une plante. Il existe plusieurs variétés de cette plante. Certains d’entre eux contiennent des principes actifs qui peuvent modifier l’état mental, d’autres moins. Le cannabis est connu par beaucoup principalement comme une drogue, en raison de ses propriétés psychoactives et aussi des nombreux débats entourant la légalisation de son utilisation, mais le chanvre lui-même a également été utilisé ou proposé pour être utilisé dans divers domaines qui n’ont rien à voir avec le monde des drogues (par exemple, la pharmacologie, l’alimentation, les textiles, la bio-construction, les carburants, etc.) L’utilisation de certaines variétés de cannabis en tant que drogue a été à l’origine des interdictions dont il a fait l’objet, qui ont probablement aussi directement affecté et limité son utilisation dans des domaines autres que l’altération de l’état mental.
LE CANNABIS, LE HASCHISCH ET LA MARIJUANA SONT-ILS LA MÊME CHOSE ?
Le cannabis (chanvre) est le nom de la plante, bien que de nombreuses personnes aient tendance à utiliser le mot comme synonyme de marijuana ou de haschisch. Le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), l’un des principaux principes actifs qui provoquent des effets sur le cerveau, est surtout concentré dans la résine qui recouvre les inflorescences femelles. Le haschisch, qui est produit d’une manière différente de la résine, a normalement une puissance psychoactive plus importante que la marijuana. La marijuana, quant à elle, est obtenue à partir des inflorescences séchées des plantes de chanvre femelles. Étant donné qu’il existe différentes variétés de cannabis permettant de produire de la marijuana et du haschisch, et que le principe actif présent dépend, entre autres, de la variété et de la façon dont elle est cultivée, il n’est pas toujours possible de dire que le haschisch commercial contient un principe actif élevé et que la marijuana a toujours un effet plus « léger ». C’est donc la quantité d’ingrédient actif qui définit la « puissance » du produit. Toutefois, au fil des ans, la teneur en substance active des produits commercialisés a augmenté en moyenne. En bref, les dérivés du cannabis que vous achetez aujourd’hui sont en moyenne plus « puissants » que ceux d’hier.
Carinette