Clara la GenevoiseIl faut savoir et préciser que la prévoyance liée et la prévoyance libre donnent concrètement et efficacement toutes les deux des avantages fiscaux. Dans le cadre du pilier 3a, il faut savoir que la prime peut être déduite directement du revenu imposable, jusqu’à une certaine limite. Le plafond de la déduction pour le pilier 3a s’élève à 6682 CHF pour les personnes qui sont affiliées à une institution de prévoyance professionnelle et à 20 % du revenu net imposable (33 408 CHF maximum) pour celles qui ne sont pas affiliées à une telle institution. Il faut savoir que pour le pilier 3b, les primes peuvent faire l’objet d’une déduction forfaitaire ; il n’existe pas de déduction fiscale spécifique sur le revenu imposable pour le pilier 3b.
Pendant la durée de validité du contrat, les assurances risque décès conclues dans le cadre de la prévoyance liée (pilier 3a) ne sont soumises ni à l’impôt sur le revenu, ni à l’impôt sur la fortune, ni à l’impôt anticipé. Les assurances risque décès souscrites dans le cadre de la prévoyance libre (pilier 3b) sont, quant à elles, soumises à l’impôt sur la fortune et à l’impôt anticipé, ainsi que, en partie, à l’impôt sur le revenu.
Les prestations en capital de l’assurance risque décès conclue dans le cadre de la prévoyance liée (pilier 3a) sont soumises à l’impôt sur le revenu. De telles prestations sont en principe imposées à un taux spécial, fiscalement avantageux. Le versement d’une assurance risque décès conclue dans le cadre de la prévoyance libre (pilier 3b) est, à certaines conditions, exempt d’impôts.
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Sandrine de Thonex
